Conditions générales de vente


1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Nuage de Sucre Sàrl (ci-après désignée par « Nuage de Sucre »).

Nuage de Sucre se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.

L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise si applicable.

Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Les prestations supplémentaires payantes telles que l’option d’envoi « fragile » apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Nuage de Sucre se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.

Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Nuage de Sucre. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée.

Nuage de Sucre peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés. 

5. Livraison

     a) Zone de livraison

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Sont exclus PickPost ou d’autres formats de dépôt et de retrait de tiers. La livraison s’effectue exclusivement à l'adresse de personnes physiques ou morales.

     b) Délais de livraison

Généralités

Il n’est pas possible de fixer une heure de livraison précise dans la plage de temps de livraison. Des décalages dans le temps ou le blocage d’une date de livraison donnée sont possibles, notamment les jours de pointe connaissant un volume de livraison exceptionnellement élevé, toutefois toute prétention en dommages-intérêts ou toute autre prétention du client est exclue.

Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

     c) Frais de livraison

Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

6. Garantie

     a) Biscuits

Nuage de Sucre garantit la qualité et la durée de conservation des produits à la condition suivante :

  • Les biscuits doivent être stockés dans un endroit sec à température ambiante.


Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, Nuage de Sucre assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation.

     b) Autres articles

Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Nuage de Sucre peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés.

7. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Nuage de Sucre.

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser Nuage de Sucre le jour même de la livraison soit par téléphone au 027 456 13 13 soit par e-mail à [email protected]. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte à Nuage de Sucre. Nuage de Sucre se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

8. Possibilités de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, PostFinance Card) et PayPal. 

9. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Nuage de Sucre et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.

Le for juridique pour les personnes physiques est Sion ou le lieu de domicile du client.

10. Contact

Pour toute question, veuillez-vous adresser à Nuage de Sucre par téléphone 027 456 13 13 soit par e-mail à [email protected].